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Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 6 mars 1991
Date de publication06 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000170068
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date11 février 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Guadeloupe;
Vu la demande présentée par la société Air Guadeloupe;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 19 décembre 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 1990 susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
>
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution...

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