Arrêté du 27 février 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 6 mars 1991
Record NumberJORFTEXT000000170218
Date de publication06 mars 1991
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date27 février 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991, M. Geronimi (Jean), inspecteur général des services judiciaires, est chargé de développer au sein du ministère de la justice les actions en matière de...

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