December 20, 1990
Toutes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-825 du 23 novembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble et vidéocommunication de l'Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans
- Arrêtés du 13 décembre 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption
- Liste établie par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes au titre de la session de 1990
- Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE
- Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 1990 CHARGEANT LA MISSION PETROLE DU CONTROLE DE DIVERS ORGANISMES
- Arrêté du 22 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 6 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration du centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie