Arrêtés du 13 décembre 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000718261
Enactment Date13 décembre 1990
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication20 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 13 décembre 1990,
l'oeuvre > reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le...

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