Arrêté du 12 décembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-11-1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL (CTPC) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000300665
Enactment Date12 décembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 1990
Date de publication20 décembre 1990
MODIFIE L'ART. 2: MODALITES DE REPARTITION DES NEUF SIEGES DE TITULAIRES ET NEUF SIEGES DE SUPPLEANTS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ENTRE CES...

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