Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 1990
Date de publication20 décembre 1990
Enactment Date20 novembre 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000353270
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, M. Brivoal (Eric), chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice, est promu au deuxième...

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