Arrêté du 22 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000353269
Date de publication20 décembre 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date22 novembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1990, M. Hoarau (Marc), greffier en chef du 2e grade, est promu au 1er grade et nommé greffier en chef du...

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