Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°295 du 20 décembre 1990 |
| Enactment Date | 21 novembre 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000353268 |
| Court | MINISTERE DES DROITS DES FEMMES |
| Date de publication | 20 décembre 1990 |
Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 88-826 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes en date des 21 mars et 25 octobre 1990,
Texte totalement abrogéCOMPOSITION DUDIT SERVICE:
BUREAU DE L'EMPLOI,DE LA FORMATION ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE COMPRENANT LA MISSION POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE,
BUREAU DES DROITS PROPRES
BUREAU DE LA COMMUNICATION,DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE,
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1984. Arrête:
Art. 1er. - Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend: - le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle;
- le bureau des droits propres;
- le bureau de la communication, de l'information et de la culture;
- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.
Art. 2. - La coordination du réseau des services extérieurs et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.
Art. 3. - Le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets de diversification et d'amélioration de la formation continue et initiale ainsi que ceux susceptibles de promouvoir l'emploi et l'activité économique des femmes.
Il comprend également la mission pour l'égalité professionnelle qui assure notamment le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Art. 4. - Le bureau des droits propres étudie, propose et met...
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 88-826 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes en date des 21 mars et 25 octobre 1990,
Texte totalement abrogéCOMPOSITION DUDIT SERVICE:
BUREAU DE L'EMPLOI,DE LA FORMATION ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE COMPRENANT LA MISSION POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE,
BUREAU DES DROITS PROPRES
BUREAU DE LA COMMUNICATION,DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE,
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-10-1984. Arrête:
Art. 1er. - Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend: - le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle;
- le bureau des droits propres;
- le bureau de la communication, de l'information et de la culture;
- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.
Art. 2. - La coordination du réseau des services extérieurs et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.
Art. 3. - Le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets de diversification et d'amélioration de la formation continue et initiale ainsi que ceux susceptibles de promouvoir l'emploi et l'activité économique des femmes.
Il comprend également la mission pour l'égalité professionnelle qui assure notamment le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Art. 4. - Le bureau des droits propres étudie, propose et met...
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