December 12, 1990
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- Décret du 6 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 7 décembre 1990 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Dactylographie, au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, au secrétariat général du Gouvernement et au ministère des départements et territoires d'outre-mer (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 novembre 1990 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE PUBLICATION PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-815 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-63 (73-068) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décret du 6 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Strasbourg-Duttlenheim (Bas-Rhin)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1991 au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance instituant la garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée et maladie professionnelle ou accident du travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Garonne