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Décret du 6 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 12 décembre 1990
Enactment Date06 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000160918
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication12 décembre 1990
Par décret en date du 6 décembre 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:
MEMBRES SUPPLEANTS:
M. ALVENTOSA JEAN-RAPHAEL,EN REMPLACEMENT DE M. GOZARD GILBERT.
M. NEMO JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE (MICHEL).
M. CROS GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. GIRARD DOMINIQUE.
M. BODON ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. MANAL ROLAND.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DES FONCTIONNAIRES FORCE OUVRIERE:
MEMBRE SUPPLEANT: M. COURANT CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. TOURNEAU GUY

En qualité de représentants de l'administration


Membres suppléants:
M. Alventosa (Jean-Raphaël), directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Gozard (Gilbert);
M. Némo (Jean), directeur général de...

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