Arrêté du 15 novembre 1990 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE PUBLICATION PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS

JurisdictionFrance
Enactment Date15 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000296377
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 12 décembre 1990
Date de publication12 décembre 1990
LES TARIFS DES DOCUMENTS SUIVANTS,PUBLIES PAR LA DELEGATION REGIONALE A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION RHONE-ALPES,SONT FIXES COMME SUIT:
TABLEAU DE BORD REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT:
CAHIER AIR,EDITION 1988,30FRS;
CAHIER EAU,EDITION 1988,60FRS;
CAHIER SOL-DECHETS,EDITION...

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