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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 12 décembre 1990
Date de publication12 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000525655
Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1965 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne, l'avenant no 34 du 5 juillet 1990 à ladite convention, conclu à Angers entre:
L'association des entrepreneurs de travaux agricoles de Maine-et-Loire;
L'union départementale des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Maine-et-Loire;
Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles de la Mayenne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires au 1er juillet et au 1er octobre 1990.
Le...

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