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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-815 du 9 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-63 (73-068) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 12 décembre 1990
Date de publication12 décembre 1990
Enactment Date09 novembre 1990
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000709069
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-63 (73-068) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Brides-Kiss FM;
Vu la demande adressée le 11 octobre 1990 par l'association Brides FM;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 janvier 1989...

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