October 23, 1990
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- du 23 octobre 1990 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Décret du 5 octobre 1990 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite dans le département de la Haute-Loire, dite <>
- Arrêté du 17 octobre 1990 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY PREVU PAR LES ART. 28 ET 29 DE LA LOI 82-595 DU 10-07-1982 MODIFIEE (CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES)
- Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux
- Arrêtés du 11 octobre 1990 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 16 octobre 1990 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 septembre 1990 portant fusion des stations de pilotage de Brest et de Concarneau-Odet
- Arrêtés du 5 octobre 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêtés du 7 septembre 1990 portant cession de terrains