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Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 1990
Enactment Date12 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000167984
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication23 octobre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 60-379 du 15 avril 1960, modifié par le décret no 77-891 du 26 juillet 1977, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEFIXATION DES TAUX MAXIMAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 60379 DU 15-04-1960: ADJUDANTS,ADJUDANTS-CHEFS - 6494F.
BRIGADIERS-CHEFS - 5690F.
GARDES - 5458F.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-02-1989.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1990. Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Adjudants, adjudants-chefs: 6494 F;
Brigadiers-chefs: 5690 F;
Gardes: 5458 F.

Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui...

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