Arrêtés du 7 septembre 1990 portant cession de terrains

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 1990
Date de publication23 octobre 1990
Enactment Date07 septembre 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000534636
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 7 septembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'université Lyon-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT