Arrêté du 28 septembre 1990 portant fusion des stations de pilotage de Brest et de Concarneau-Odet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000717163
Date de publication23 octobre 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date28 septembre 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 28 septembre 1990, les stations de pilotage de Brest et de Concarneau-Odet sont fusionnées en une station de pilotage dénommée station de pilotage de Brest-Concarneau-Odet.
Le siège de la station de pilotage Brest-Concarneau-Odet est fixé à Brest.
Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de Brest et de...

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