Arrêtés du 11 octobre 1990 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000168029
Date de publication23 octobre 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date11 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 11 octobre 1990, Mme Laurent-Atthalin (Charlotte), professeur certifié de sciences économiques et sociales du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est intégrée dans le...

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