Arrêtés du 16 octobre 1990 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000168030
Date de publication23 octobre 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date16 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 octobre 1990, M. Monod (Patrick), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la forêt, en service détaché, est réintégré pour ordre et radié du corps des...

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