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Décret du 5 octobre 1990 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite dans le département de la Haute-Loire, dite <>

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°246 du 23 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000167982
Date de publication23 octobre 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date05 octobre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le code minier, et notamment ses articles 109 à 119;
Vu le décret no 72-153 du 21 février 1972, modifié par les décrets no 81-391 du 14 avril 1981 et no 85-448 du 23 avril 1985, relatif à la recherche et à l'exploitation des carrières dans les zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier;
Vu l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 13 mars au 12 mai 1989 inclus dans la commune de Landos (Haute-Loire);
Vu le rapport du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Limousin en date du 5 juillet 1989;
Vu l'avis du préfet du département de la Haute-Loire en date du 6 octobre 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 6 mars 1989;
Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Il est institué une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de diatomite, d'une superficie de 2,45 kilomètres carrés environ, portant sur le territoire de la commune de Landos, dans le département de la Haute-Loire.

Art. 2. - Conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de cette zone est constitué par un triangle dont les...

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