January 13, 1990
Toutes
- Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur technique de la Bibliothèque nationale
- Avis relatif à l'extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
- Décret du 11 janvier 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque de Bretagne
- Arrêtés du 8 janvier 1990 portant agrément de sociétés françaises d'assurance
- Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Zinguerie
- Arrêté du 5 janvier 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)
- Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Peinture décoration
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics