Arrêté du 5 janvier 1990 complétant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Zinguerie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 1990
Enactment Date05 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524354
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication13 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire Zinguerie,

ADJONCTION D'UN ART. 3-BIS APRES L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE: MODALITES D'ADMISSION A L'EXAMEN. Arrête:

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
>
Art. 2. - Le directeur...

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