Arrêté du 28 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000708068
Enactment Date28 décembre 1989
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication13 janvier 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 décembre 1989, M. Barrault (Joël, Marie, Auguste, Edouard), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 29...

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