Arrêtés du 8 janvier 1990 portant agrément de sociétés françaises d'assurance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 1990
Enactment Date08 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000158837
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication13 janvier 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Clargep dont le siège social est à Paris (9e), 19, rue d'Aumale, est agréée pour pratiquer en France les opérations visées aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.
22...

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