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Avis relatif à l'extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524880
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Date de publication13 janvier 1990
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Accord du 1er décembre 1989 (quatre annexes).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord de remise en ordre...

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