Arrêté du 5 janvier 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 1990
Enactment Date05 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000342131
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication13 janvier 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1990, M. Vaillant (Laurent, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Châtellerault (Vienne), en...

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