April 29, 1988
Toutes
- du 29 avril 1988 RELATIF AU PROJET D'ARRETE FIXANT LES CARACTERISTIQUES DES LAITS INFANTILES DONT LA DISTRIBUTION EST RESERVEE AUX PHARMACIENS EN APPLICATION DE L'ART. L512 (6EMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 15 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE
- Arrêté du 19 avril 1988 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS DE CORRESPONDANTS NATIONAUX A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE
- Décret n°88-461 du 28 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES PRIX DU SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR ET FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS RELATIVES A L'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE RADIOCOMMUNICATIONS OUVERTES A DES TIERS
- Décret n°88-457 du 25 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES SUR LA PREVENTION,LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES DOUANIERES,FAITE A PARIS LE 29-04-1987
- Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN SCIENCES
- Arrêté du 16 mars 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES
- Arrêté du 5 avril 1988 PORTANT REVISION DE PENSION DES ASPIRANTS,DES ADJUDANTS-CHEFS ET DES MILITAIRES D'UN GRADE ASSIMILE RETRAITES AVANT LE 01-01-1951