Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-04-1988 RELATIF A L'HABILITATION A DIRIGER DES RECHERCHES EN SCIENCES

JurisdictionFrance
Date de publication29 avril 1988
Enactment Date22 avril 1988
Publication au Gazette officielJORF du 29 avril 1988
Record NumberJORFTEXT000000846577
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DES ART. 13,14 ET 15; SUPPRESSION A L'ART. 11 DE LA DERNIERE PHRASE DE L'AL. 1 ET SUPPRESSION DE L'ART. 12.
APPLICATION DU...

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