Arrêté du 5 avril 1988 PORTANT REVISION DE PENSION DES ASPIRANTS,DES ADJUDANTS-CHEFS ET DES MILITAIRES D'UN GRADE ASSIMILE RETRAITES AVANT LE 01-01-1951

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000846587
Date de publication29 avril 1988
Publication au Gazette officielJORF du 29 avril 1988
Enactment Date05 avril 1988
MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 13-02-1986: FIXATION PAR UN TABLEAU ANNEXE,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS AU LIEU DE 10 ANS,POUR CHAQUE ECHELON DE CHAQUE GRADE,DE LA PROGRESSION INDICIAIRE ANNUELLE SELON LAQUELLE LE RECLASSEMENT EST EFFECTUE.
ABROGATION...

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