Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE

JurisdictionFrance
Enactment Date12 avril 1988
Date de publication29 avril 1988
Publication au Gazette officielJORF du 29 avril 1988
Record NumberJORFTEXT000000478494
Texte totalement abrogéCHAP. I: INSCRIPTION DES CANDIDATS AUX EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE.
CHAP. II: COMMISSIONS D'EXAMENS.
CHAP. III: NATURE ET IMPORTANCE DES EPREUVES.
CHAP. IV: EPREUVES ECRITES ET D'ATELIERS.
CHAP. V: AUTRES EPREUVES ET CLOTURE DES EXAMENS.
VHAP. VI: DELIT DE FRAUDE.
CHAP VII: DELIVRANCE DES TITRES.
ABROGATION:
DES ART. 53 A 107 DE L'ARRETE...

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