November 16, 1983
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- Décret du 10 novembre 1983 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE
- Décret n°83-981 du 2 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES 1 ET 3 DE L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) FAIT A GENEVE LE 01-09-1970,ENTRES EN VIGUEUR EN 1981-1983
- Décret du 14 novembre 1983 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM):
- Arrêté du 7 novembre 1983 CONSTITUTION D'UN BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION
- Arrêté du 7 novembre 1983 MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE RECONNUS POUR 1983
- Arrêté du 18 octobre 1983 MONTANT DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,A COMPTER DU 01-05-1983
- Décret n°83-982 du 8 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE RELATIF AUX ECHANGES D'INFORMATIONS EN CAS DE SITUATIONS D'URGENCE AYANT DES CONSEQUENCES RADIOLOGIQUES,SIGNE A LONDRES LE 18-07-1983
- Arrêté du 2 novembre 1983 COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE
- Décret du 14 novembre 1983 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS