Arrêté du 2 novembre 1983 COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE

JurisdictionFrance
Date de publication16 novembre 1983
Enactment Date02 novembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 16 novembre 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000655075
M. VUGHT GABRIEL EST NOMME PRESIDENT DE LA 4EME SECTION DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. NETTRE HENRI.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT