Arrêté du 7 novembre 1983 MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE RECONNUS POUR 1983

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000292590
Date de publication16 novembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 16 novembre 1983, numéro complémentaire
Enactment Date07 novembre 1983
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES FONCTIONNANT A PLEIN TEMPS.
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES PRATIQUANT LE RYTHME...

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