Décret du 14 novembre 1983 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS

JurisdictionFrance
Date de publication16 novembre 1983
Record NumberJORFTEXT000000699357
Publication au Gazette officielJORF du 16 novembre 1983, numéro complémentaire
Enactment Date14 novembre 1983
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,CHARGE DE LA SANTE:
M. BASSET BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. CATELLA PIERRE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES...

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