Décret du 10 novembre 1983 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4EMEMENT,B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE

JurisdictionFrance
Date de publication16 novembre 1983
Record NumberJORFTEXT000000884752
Publication au Gazette officielJORF du 16 novembre 1983, numéro complémentaire
Enactment Date10 novembre 1983
SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 5 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-ALLEMANDE POUR LA JEUNESSE A PARIS.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMME UN DIRECTEUR ET UN DIRECTEUR ADJOINT.CES EMPLOIS PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE A APPARTENANT...

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