June 12, 1982
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- Décret n°82-494 du 10 juin 1982 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DE DIVERSES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-02-1982
- Arrêté du 18 mai 1982 APPLICABLE AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS
- Arrêté du 10 juin 1982 CONDITIONS D'OCTROI ET MONTANT DES PRETS CONVENTIONNES VISES A L'ART. R331-63 (5EMEMENT) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LOGEMENTS ACHEVES AVANT LE 01-01-1972
- Arrêté du 1 juin 1982 MODIFICATION DE L'ART. A332-1 DU CODE DES ASSURANCES
- Arrêté du 19 mai 1982 PORTANT REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
- Arrêté du 10 juin 1982 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-02-1982
- Décret du 8 juin 1982 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN TRONCON DE LA ROCADE SUD DE NANTES DU 01-07-1977
- Arrêté du 7 juin 1982 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE 24 MEMBRES COMMUN AU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ET AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DU TOURISME
- Arrêté du 1 juin 1982 MODIFICATION DE L'ETAT B-6 DE L'ART. A344-6 ET DE L'ART. A344-8 DU CODE DES ASSURANCES