Arrêté du 19 mai 1982 PORTANT REVALORISATION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES RESEAUX DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000859733
Date de publication12 juin 1982
Publication au Gazette officielJORF du 12 juin 1982, numéro complémentaire
Enactment Date19 mai 1982
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