Arrêté du 10 juin 1982 REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-02-1982

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000493367
Date de publication12 juin 1982
Publication au Gazette officielJORF du 12 juin 1982
Enactment Date10 juin 1982
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-08-1981.

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