Arrêté du 7 juin 1982 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE 24 MEMBRES COMMUN AU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, ET AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DU TOURISME

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000316710
Date de publication12 juin 1982
Publication au Gazette officielJORF du 12 juin 1982, numéro complémentaire
Enactment Date07 juin 1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGEL'ARRETE DU 24-12-1981 CREANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE EST...

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