February 15, 1980
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- Arrêté du 12 février 1980 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA SECTION LA TURBIE-LE-PAILLON DE L'AUTOROUTE A8
- Décret du 6 février 1980 APPLICATION DE L'ARTICLE 62 DE LA LOI DE FINANCES 781239 POUR 1979
- Arrêté du 23 janvier 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
- Arrêté du 23 janvier 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS, AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF
- Arrêté du 11 février 1980 OUVERTURE DE CREDITS POUR 1980 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES", SECTION GUADELOUPE (SECHERESSE 1975-1976), SECTION MARTINIQUE (CYCLONE DAVID DU 29-08-1979)
- Arrêté du 11 février 1980 OUVERTURE DE CREDITS SUR 1980 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES", SECTION TEMPETES, ORAGES ET INONDATIONS DU 1ER SEMESTRE 1979, SECTION MARTINIQUE (CYCLONE DAVID DU 29-08-1979), SECTION GUADELOUPE (CYCLONE DAVID DU 29-08-1979)
- Arrêté du 4 janvier 1980 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES
- Arrêté du 1 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (CONSTRUCTIONS DESTINEES A DES SERVICES DE CE MINISTERE OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE) (CREDIT 1 % DU COUT DE LA CONSTRUCTION)
- Arrêté du 23 janvier 1980 PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT