Arrêté du 12 février 1980 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA SECTION LA TURBIE-LE-PAILLON DE L'AUTOROUTE A8

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000282799
Date de publication15 février 1980
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1980
Enactment Date12 février 1980
L'ARRETE PREFECTORAL DU 09-02-1978 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA POLICE SUR LA SECTION DE L'AUTOROUTE A8 COMPRISE ENTRE LA TURBIE ET LE PAILLON DEMEURE APPLICABLE, SAUF EN CELLES DE SES...

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