Arrêté du 4 janvier 1980 VALEUR DU POINT POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE DES PERSONNES NON SALARIEES

JurisdictionFrance
Enactment Date04 janvier 1980
Record NumberJORFTEXT000000832251
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1980
Date de publication15 février 1980
ABROGATION DE L'ARRETE DU 5 JUILLET 1979.

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