Arrêté du 11 février 1980 OUVERTURE DE CREDITS SUR 1980 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES", SECTION TEMPETES, ORAGES ET INONDATIONS DU 1ER SEMESTRE 1979, SECTION MARTINIQUE (CYCLONE DAVID DU 29-08-1979), SECTION GUADELOUPE (CYCLONE DAVID DU 29-08-1979)

JurisdictionFrance
Date de publication15 février 1980
Enactment Date11 février 1980
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1980, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000460734
1 125 100 FRS.

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