Arrêté du 11 février 1980 OUVERTURE DE CREDITS POUR 1980 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES", SECTION GUADELOUPE (SECHERESSE 1975-1976), SECTION MARTINIQUE (CYCLONE DAVID DU 29-08-1979)

JurisdictionFrance
Date de publication15 février 1980
Enactment Date11 février 1980
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1980, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000653554
268 673,75 FRS.

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