December 31, 1977
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- Arrêté du 15 décembre 1977 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
- du 31 décembre 1977 RELATIF A L'ARRETE DU 28-12-1977 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- Décret n°77-1478 du 30 décembre 1977 RELATIF AU RECOUVREMENT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATION
- Décret n°77-1473 du 21 décembre 1977 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION
- Arrêté du 15 décembre 1977 VINIFICATION DES RAISINS DE TABLE
- Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 RELATIF A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n°77-1474 du 28 décembre 1977 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE
- Arrêté du 22 décembre 1977 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Décret n°77-1472 du 30 décembre 1977 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977 771466 DU 30-12-1977