du 31 décembre 1977 RELATIF A L'ARRETE DU 28-12-1977 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 1977
Enactment Date31 décembre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1977, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000889280
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'AVIS DU 29-03-1976.

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