Arrêté du 15 décembre 1977 VINIFICATION DES RAISINS DE TABLE

JurisdictionFrance
Enactment Date15 décembre 1977
Record NumberJORFTEXT000000855177
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1977
Date de publication31 décembre 1977
DEFINITION DES FORMALITES A OBSERVER DANS LA DISTINCTION AVEC LES RAISINS DE CUVE, ET DES LIMITES DE PRODUCTION PAR HECTARE.

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