Arrêté du 15 décembre 1977 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 1977
Enactment Date15 décembre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1977, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000671219
PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX
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