Décret n°77-1473 du 21 décembre 1977 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

JurisdictionFrance
Enactment Date21 décembre 1977
Date de publication31 décembre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1977
Record NumberJORFTEXT000000875609
REMPLACE LA LISTE DES DECRETS PREVUS PAR LE DECRET DU 26-02-1974.

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