October 08, 1972
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- Décret du 5 octobre 1972 APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 72-208 DU 20-03-1972 RELATIF AUX LIMITES D'AGE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DES ENTREPRISES NATIONALISEES ET SOCIETES NATIONALES ET DE CERTAINES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
- Arrêté du 29 août 1972 CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
- Arrêté du 28 septembre 1972 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,AUX BACCALAUREATS DE TECHNICIEN,AUX BREVETS DE TECHNICIEN ET AU BREVET D'ETUDES DU 1ER CYCLE
- Arrêté du 6 octobre 1972 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
- Décret n°72-914 du 5 octobre 1972 MODIFICATION DU D. 63651 DU 06-07-1963
- Décret n° 72-908 du 5 octobre 1972 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er septembre et 1er octobre 1972 et incorporation partielle de l'indemnité de résidence au traitement soumis à retenues pour pension
- Arrêté du 28 septembre 1972 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU DIPLOME DE FIN D'ETUDES OBLIGATOIRES
- Arrêté du 25 septembre 1972 "COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE"
- Arrêté du 28 septembre 1972 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AUX EXAMENS DES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN ET DES BREVETS DE TECHNICIEN